3884 W 1-24
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/01/2022
Présentation du contenu
Dossiers individuels du revenus de solidarité active (RSA) radiés entre 2010 et 2016, et des dossiers individuels du fonds d'aide aux jeunes de 2013 à 2016.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Avant 2011 : Seuls les dossiers dont les années se terminaient en 0 ou 5 ont été conservé.
Après 2011 : échantillonnage systématique d'un dossier sur dix pour chaque année.
Mode de classement
Les dossiers sont classés numériquement.
Chaque dossier est composé d'une demande de Rsa, des différents contrats d'insertion et de leurs fiches statistiques, des aides financières éventuelles (Allocations d'insertion), des fiches et/ou contrats aidés, des notifications de l'organisme payeur (CAF/MSA) et de courriers.
Conditions d'accès
Les dossiers ne seront communicables qu'après un délai de 50 ans à compter de leur année de clotûre.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers individuel
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015