35 W 1-5
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Ces articles ont été versés en juillet 1945 par le service des Contributions directes - Contrôle de Saint-Vallier
Mode de classement
Ce versement a été traité en décembre 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 6089 à Z 6093. Ces documents, identifiés et décrits à la boîte, seront à dispatcher en série moderne.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Présentant les renseignements à fournir pour l'assiette du droit fixe de patente des dénaturateurs et marchands en gros d'alcools dénaturés, des marchands en gros de spiritueux, vins et cidres et des brasseurs.
Mots clés matières