2927 W - Tribunal d'instance de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

2927 W 1-120

Date

1992-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

11 ml, 120 boîtes

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar

Modalités d'entrées

Versement entré le 12 septembre 2008

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2927 W 90-120

Date

2002

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2927 W 113-120

Date

2002

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2927 W 113-116

Date

2002

Présentation du contenu

Dossiers d'audiences.

Numéro d'ordre TI : 058.
Tri aléatoire 100 dossiers par an/100-1000.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Dossiers du 20 juin.

Cote/Cotes extrêmes

2927 W 115-116

Date

2002

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement