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BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Répertoire usuel de droit administratif ou table de législation à l'usage des justiciables des conseils de préfecture et utile aux fonctionnaires publicsDeuxième tirage, entièrement conforme au premierParis (75)Cotillon, libraire du Conseil d'Etat1869Evreux (27)Imp. Canu1869

Cote/Cotes extrêmes

BH 7304

Autres Cotes

A 3993 (Ancienne cote)

Importance matérielle

n. p. page

Dimensions

25 cm

Mots clés matières

DROIT ADMINISTRATIF

Mots clés auteurs

NOYER, W.