6 S 1-46
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbal de conférence, plans, rapports, états parcellaires estimatifs, décision ministérielle, tableau récapitulatif des indemnités, modèle de convention, états d'immatriculation, des acquisitions réalisées, de situation de crédits, notes, tableau de comparaison des dépenses, actes de cession, ordonnance, mémoires, citation devant la commission arbitrale d'évaluation, listes de membres, d'entrepreneurs, devis, cahier des charges, bordereaux des prix, soumissions, procès-verbaux d'ouverture de soumissions, certificat, avenants au marché, procès-verbaux de réception définitive, métrés estimatifs des travaux, traités de gré à gré, télégramme, marché de gré à gré, devis, convention, correspondance.