3122 W - Direction départementale des Territoires, siège de Valence, pôle finances et moyens.

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Cote/Cotes extrêmes

3122W

Date

1994-2007

Importance matérielle

10.04 ml ml, 264 article(s)

Origine

Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Biographie ou Histoire

En 2010, suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP), la direction départementale de l'Agriculture et des fôrets (DDAF) et la direction départementale de l'Equipement (DDE) ont fusionné pour créer la direction départementale des Territoires (DDT). Les services de la DDT se sont installés place Laënnec à Valence dans les bâtiments de l'ancienne DDE.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/04/2013

Présentation du contenu

Les fonds européens du FEOGA (fonds européen d’orientation et de garantie agricole) Objectif 2 sont destinés à promouvoir les investissements de développement en milieu rural et aide à la reconversion écologique et sociale des zones touchées par des difficultés structurelles. Ces dossiers été suivis et traités par la DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la foret).

Mode de classement

Ce versement a été réalisé par Jenny Poirier, vacataire à la DDT, de novembre à décembre 2012. Ce bordereau est méthodique.

Conditions d'accès

Autorisation interne

Délai de communicabilité de 50 ans.

Cote/Cotes extrêmes

3122 W 1-264

Date

1994-2008

Présentation du contenu

Demande de subventions, rapport au comité départemental d'instruction, factures, récapitulatif des dépenses et procédures à mettre en oeuvre, états d'acomptes, convention d'attribution de subvention et avenants.

Conditions d'accès

Autorisation interne

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3122 W

Conditions d'accès

Autorisation interne

Mots clés matières

Commune de Chantemerle-lès-Grignan. - Protection du captage en eau potable, étanchéification du réseau d'assainissement.

Cote/Cotes extrêmes

3122 W 115

Date

2003-2006

Mots clés lieux