Dossiers de demandes d'agrément refusées sans recours clos de 2013 à 2015.

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3534 W - Conseil départemental, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale Drôme des collines Royans Vercors, service PMI et prévention santé (Bourg-de-Péage)

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3534 W - Conseil départemental, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale Drôme des collines Royans Vercors, service PMI et prévention santé (Bourg-de-Péage)

Cote/Cotes extrêmes

3534 W 1-14

Date

1977-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

1,3 ml, 14 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction des territoires / Direction territoriale Drôme des Collines-Royans-Vercors / Service Prévention Santé de Bourg-de-Péage

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/01/2020

Présentation du contenu

Ce versement comprend des archives relatives aux assistantes maternelles et familiales, notamment un échantillonnage de dossiers d'agréments clos de 2009 à 2011, des procès-verbaux de décisions de la commission d'agrément afférents, ainsi que des dossiers plus anciens sur la règlementation du métier et les projets de création de crèches familiales.

Mots clés matières

assistante maternelle

Assistantes maternelles et familiales.

Cote/Cotes extrêmes

3534 W 1-14

Date

1977-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable