3322 W - Conseil départemental, Direction générale adjointe solidarités, Sous-direction des territoires, Direction territoriale Drôme provençale, Centre médico-social de Grignan

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Cote/Cotes extrêmes

3322 W 1- 5

Date

1988-2010

Importance matérielle

0,50 ml, 5 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction Territoriale-Secteur Drôme Provençale / Centre médico-social de Grignan

Biographie ou Histoire

Le CMS de Grignan disparaît en 2016 et devient une annexe du CMS de Saint-Paul-Trois-Châteaux suite à une fusion avec ce dernier.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/05/2016

Présentation du contenu

Échantillonnage de dossiers familiaux uniques clos en 2005 et 2010.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos les années se terminant en 0 et 5.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai minimum de 50 ans pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières