Commissariat de Valence (1947) ; commissariat de Romans (1944-1947) ; commissariat de Montélimar (1944-1947) ; commissariats confondus (1947-1948).

Aide à la recherche

106 W - Préfecture, comptabilité départementale.

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Versement de la préfecture, comptabilité départementale

Autres Cotes

106 W 1-6

Date

1944-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

Origine

Préfecture, comptabilité départementale

Modalités d'entrées

Versement de 1952.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en janvier 1988 par Martine Mollaret, agent de bureau et François Stevenin, vacataire à partir des liasses Z 7246 à Z 7265.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'article 1 est communicable, les articles 2-6 sont communicables à 60 ans.

Police nationale et police régionale d'État. - Sûreté nationale.

Cote/Cotes extrêmes

106 W 1-6

Date

1944-1950

Personnel : arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

106 W 1-3

Date

1944-1950