3176 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/06/2014
Présentation du contenu
Échantillonnage de dossiers d'agréments d'assistants maternels et familiaux ainsi que des dossiers de refus et d'annulations d'agréments. Les autres dossiers ont fait l'objet d'un bordereau d'élimination.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Dossiers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Notes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Enquêtes, casiers judiciaires, dossier médical.
Seul a été conservé 1 dossier sur 10.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement