E-dépôt 49 - Vinsobres

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Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 49/1-83, E 3037

Date

1377-1926

Description physique

Le fonds classé représente 8,14 mètres linéaires d'archives anciennes (antérieures à 1790).

Histoire de la conservation

Le présent instrument de recherche concerne les archives anciennes de Vinsobres (antérieures à 1790), déposées aux Archives départementales en 1981. Les documents cotés CC 48 et CC 57 ont été signalés manquants en amont du transfert des archives. Les registres paroissiaux (GG 1-9), d'état civil, de délibérations (postérieures à 1875) et d'arrêtés du maire (postérieurs à 1844) sont conservés en commune.

 

Les archives modernes (jusqu'au début du XXe siècle) également déposées aux Archives départementales sous les cotes E-dépôt 99/1-52, ne sont pas classées. Seules les treize premières boîtes et la cinquantième boîte ont fait l'objet d'une identification par séries et sous-séries, selon le cadre de classement des archives communales. Le fichier correspondant est consultable en annexe de cet instrument de recherche. Les archives modernes représentent 4,71 ml d'archives. L'ensemble du fonds représente ainsi 12,85 mètres linéaires.

Mode de classement

La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.

 

Les articles classés en E-dépôt 76-78 ont été recotés au sein des articles suivants :

E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/78 : BB 28. Délibérations consulaires (1634-1637).

E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/52 : Bail à ferme sur le dizain des produits agricoles à percevoir par le sieur Pellat auprès des habitants de la communauté (XVIIIe s.).

E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/83 :

Procès entre la communauté et Hercule de Cholon, écuyer, sieur de Lalaupie : copie (vidimus) de pièces d'un procès de la communauté d'Orpierre au sujet d'un moulin : notes juridiques (1618).

Constitution d'un procureur au parlement de Grenoble pour la défense des intérêts de la communauté. - Procuration (1655).

E-dépôt 49/77 => E-dépôt 49/79 : BB 29. Délibérations consulaires (1644-1647).

E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/77 : BB 27. Délibérations consulaires (1628-1630).

E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/80 : CC 63. Comptes de gestion (1636-1639).

E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/81. CC 64. Rôle de tailles (1666).

E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/82. CC 65. Livre de dettes (1615).

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Documents en relation

D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z. L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.

 

Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.

Bibliographie

FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952, 203 p.

 

FONT-RÉAULX, Jacques de. Nyons et Vinsobres autour de l'an mil, In : Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistiques de la Drôme. 1970-1972, tome LXXVIII, p.113-122. (AP/354/78)

 

LACROIX, André. Arrondissement de Nyons, histoire, topographie, statistique, Valence : J. Céas et fils, 1901, tome second, [De Mollans à Vinsobres], 495 p.

Mots clés lieux

GG 10-11.

Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 49/76

Date

1613-1790

Présentation du contenu

GG 10. Registre des délibérations des catholiques de la paroisse (1645-1680). 07/07/1647, visite pastorale ; arrêts divers pour le consulat. GG 11. Visite pastorale (1713). Compte du pasteur Mauguis (1613). Lettre d'un instituteur (1766)