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948 W - Agence judiciaire du Trésor.

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Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-11

Date

1941-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Agence judiciaire du Trésor.

Modalités d'entrées

Ce versement constitué des archives comptables du service du Ravitaillement, a été effectué en 1960 par l'agence judiciaire du Trésor.

Mode de classement

Ce versement a été traité par Catherine Miquet à partir des liasses 204 M 1 à 4 en septembre 1994.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables

Mots clés collectivités

Agence judiciaire du Trésor (Valence)

Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-11

Date

1941-1946

Mots clés matières

ravitaillement

Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-4

Date

1941-1945

Chefs de collectes et bureaux : notice à l'usage des chefs de bureau de collecte, listes des chefs de collecte de la Drôme et territoires de leur juridiction, listes des collecteurs de fruits et légumes de la Drôme, listes des bureaux d'expédition (s. d.). Assurances (1942-1945). Dissolution du Comité : instructions, correspondance (1945).

Cote/Cotes extrêmes

948 W 4

Date

1942-1945

Caractéristiques physiques

Document d'archives