3743 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme (SPIP)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3743 W 1-53

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

5.3 ml

53 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2021

Présentation du contenu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Drôme (SPIP Drôme) : dossiers clos en 2016.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3743 W 1-53

Date

2016

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Jugements, convocations, correspondances, rapports suivi mesure, documents parties civiles.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

Cote/Cotes extrêmes

3743 W 12-41

Date

2016-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

Wi à Ze

Cote/Cotes extrêmes

3743 W 40

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016