Versement de la Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation-3e Bureau-service des automobiles et de la circulation routière.

1727 W - Préfecture, Direction de l'administration générale et de la réglementation, 3eme Bureau, service des automobiles et de la circulation routière.

Autres Cotes

1727 W 1-86

Date

1955-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

Origine

Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation. 3e Bureau-service des automobiles et de la circulation routière.

Modalités d'entrées

Versement du 14 novembre 1991.

Mode de classement

Ce versement a été traité en 1998 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

Articles 1-2, 46, 69-86 : communicable ; 3-45, 47-68 : 60 ans