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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Le présent instrument de recherche concerne les archives anciennes de Vinsobres (antérieures à 1790), déposées aux Archives départementales en 1981. Les documents cotés CC 48 et CC 57 ont été signalés manquants en amont du transfert des archives. Les registres paroissiaux (GG 1-9), d'état civil, de délibérations (postérieures à 1875) et d'arrêtés du maire (postérieurs à 1844) sont conservés en commune.
Les archives modernes (jusqu'au début du XXe siècle) également déposées aux Archives départementales sous les cotes E-dépôt 99/1-52, ne sont pas classées. Seules les treize premières boîtes et la cinquantième boîte ont fait l'objet d'une identification par séries et sous-séries, selon le cadre de classement des archives communales. Le fichier correspondant est consultable en annexe de cet instrument de recherche. Les archives modernes représentent 4,71 ml d'archives. L'ensemble du fonds représente ainsi 12,85 mètres linéaires.
Mode de classement
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Les articles classés en E-dépôt 76-78 ont été recotés au sein des articles suivants :
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/78 : BB 28. Délibérations consulaires (1634-1637).
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/52 : Bail à ferme sur le dizain des produits agricoles à percevoir par le sieur Pellat auprès des habitants de la communauté (XVIIIe s.).
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/83 :
Procès entre la communauté et Hercule de Cholon, écuyer, sieur de Lalaupie : copie (vidimus) de pièces d'un procès de la communauté d'Orpierre au sujet d'un moulin : notes juridiques (1618).
Constitution d'un procureur au parlement de Grenoble pour la défense des intérêts de la communauté. - Procuration (1655).
E-dépôt 49/77 => E-dépôt 49/79 : BB 29. Délibérations consulaires (1644-1647).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/77 : BB 27. Délibérations consulaires (1628-1630).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/80 : CC 63. Comptes de gestion (1636-1639).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/81. CC 64. Rôle de tailles (1666).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/82. CC 65. Livre de dettes (1615).
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z. L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952, 203 p.
FONT-RÉAULX, Jacques de. Nyons et Vinsobres autour de l'an mil, In : Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistiques de la Drôme. 1970-1972, tome LXXVIII, p.113-122. (AP/354/78)
LACROIX, André. Arrondissement de Nyons, histoire, topographie, statistique, Valence : J. Céas et fils, 1901, tome second, [De Mollans à Vinsobres], 495 p.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Délibérations consulaires concernant : les réparations nécessaires au moulin à huile (24 janvier 1751) ; l'interdiction de tout jeu de quilles sur le chemin de Gironde ou autre (25 juillet) ; l'estimation des pertes causées par les pluies et inondations des 31 juin et 11 juillet 1752 « et par les chenilles, qui se sont attachées aux arbres et aux vignes », et par un vent brûlant d'ouest (20 août 1752) ; un présent de 12 perdrix à l'intendant par M. de La Merlière, gentilhomme de Grenoble, frère de l'évêque d'Apt (18 février 1753) ; la demande de Sauvet, de Valréas, « qui a un talent particulier pour découvrir les sources » (20 mai) ; les dégâts de la pluie et de la grêle des 10 juin et 28 juillet 1753 ; l'offre de Combe père et fils, fontainiers, d'augmenter le débit de la fontaine, moyennant 250 livres (6 août) ; la poursuite de la démolition des travaux faits dans l'Eygues par Villedieu (28 septembre) ; l'envoi de 7 paires de perdrix et d'un levraut à Pierrelatte, pour la duchesse de Parme (14 octobre) ; le recours à un autre fontainier, le travail de Combe n'ayant pas réussi (25 novembre) ; l'enregistrement des lettres patentes du Roi, de janvier 1753, qui érigent la terre et haute seigneurie de Vinsobres en comté, en faveur de Jean-François d'Oyze, président en la Chambre des Comptes de Dauphiné, et de son frère, Jean- Baptiste, chevalier de Saint-Louis, et de leurs enfants. « Le premier de cette famille, appelé François, 5e aïeul de l'exposant, vint en France il y a plus de 225 ans et, étant dans les troupes corses qui servoient en France dès le temps de François Ier, s'attacha à la fortune de San Pietro Bastelica, frère du maréchal d'Ornano, s'établit au Pont-Saint-Esprit, et des deux branches qu'il y forma, l'une se fondit, au bout de quelques années, dans la maison de Piolenc. André, aïeul de l'exposant, s'établit à Pierrelatte, eut deux fils, qui, à l'exemple de leurs ancêtres, se dévouèrent l'un et l'autre au service militaire. Le premier, père de l'exposant, servit 38 ans tant dans le régiment d'Artois, où il fut fait prisonnier à l'affaire de Trêves, après la mort du maréchal de Turenne, que dans le régiment de Chambonas, et en qualité de capitaine d'une compagnie indépendante que lui donna le feu roi et qu'il a commandée pendant plus de 10 années dans une partie des Cévennes ; le 2e fut tué au siège de Verrue, servant dans le régiment de Royal- Vaisseaux, après avoir donné les plus grandes preuves de sa valeur et de son courage. Jean-Noël et Jean-Baptiste,, frères de l'exposant, ont été honorés de l'ordre de Saint-Louis et ont servi le premier en qualité de capitaine de grenadiers au régiment de Périgord, pendant 32 ans, et périt à l'expédition de Danzikt, après avoir monté le premier sur les retranchements des Russes, et le deuxième dans le régiment de Périgord, de 1711 à 1745, que ses infirmités l'obligèrent de se retirer avec une pension. L'exposant a servi comme syndic perpétuel du Vivarais sous le marquis de Rochepierre, auquel il étoit associé ; aujourd'hui il est président aux Comptes. » En cas d'extinction de la branche de Jean-François, le titre de comte passera à Jean- Baptiste, son frère ; la répartition d'un dégrèvement de 600 livres, à cause des pertes de l'année précédente (4 juin 1754) ; la constatation des dégâts de l'orage et de la grêle du 18 juin 1754 et de l'hiver rigoureux de 1755 ; l'examen des fontaines et des sources capables de les augmenter par Causeau, de Nyons (21 juillet 1754), par Martin, de Caromb, et Jean, de Crillon (3 juillet 1755) ; le refus de communiquer à Denis Moreau de Vérone, vibailli du Buis, des actes de 1449, 1457, 1434, 1389 sur les pâturages, les limites de Valréas (29 mai 1755), etc. Arrêt du Conseil d'État défendant l'emploi des deniers d'octroi et patrimoniaux sans mandats approuvés par l'intendant ou ses subdélégués (10 juillet 1750). Avis du passage des contrebandiers à donner aux subdélégués (1er juin 1755), etc.
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