Archives départementales de la Drôme
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Collection numérique des registres conservés dans les communes ou les fonds déposés, microfilmés puis numérisés à des fins de conservation.
Présentation du contenu
Registres de délibérations des communautés d'habitants conservés dans les archives des communes (série BB des archives communales, séries E, 3 E et E-dépôt des archives départementales).
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mots clés lieux
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Déclaration d'affermage, d'arrentement, de mise aux enchères (4 novembre 1761-1er novembre 1787). Transcription d'un "compromis passé par Sr ... consul contre Sr ... pour le chemin pour aller à l'eau chaude et à Eygues du 1er février 1768" (s. d.). Transcription d'une requête au vice-légat "... de mettre une imposition sur chaque particulier en les divisant en trois classes (afin) de pouvoir survenir aux charges (13 septembre 1780)".
Déclarations d'affermage, d'arrentement, de mise aux enchères, actes administratifs et de police (9 mars 1788-2 novembre 1792, 11 brumaire an V, 11 brumaire an VI).
"Comité des propriétaires aux tuilleries", transcription de l'acte de "Nomination du trésorier aux réparations des tuilleries (15 avril 1822).
Arrêtés du maire (22 août-21 octobre 1812, 9 octobre 1823).
Délibérations municipales, enregistrement (17 août 1812-14 mai 1820, 18 mars 1821-12 décembre 1824), transcription des arrêtés préfectoraux (1812-1822).
Affermage, arrentement, mise aux enchères (1818).
Existence et lieu de conservation des originaux
Originaux conservés aux archives de la commune des Pilles, sous la cote BB 3.