Aide à la recherche

2949 W - Tribunal de commerce de Die

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 1-195

Date

1953-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

154 boîtes, 20 mètres linéaires

Origine

Service versant : Tribunal de commerce de Die
Service producteur : Tribunal de commerce de Die

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

AFFAIRE COMMERCIALE, JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de commerce (Die)

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 32-155

Date

1959-2003

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

FAILLITE, REDRESSEMENT JUDICIAIRE

N° 2 GUE JEAN CLAUDE (1980-1982). N° 9 LACOUR GABRIEL (1961-1982). N° 11 PAOLIN CLAUDINE (1981-1982). N° 47 MOREAU JEAN JACQUES (1981-1982). N° 48 DANY JEAN LUC (1976-1982). N° 53 DARNAUD JACQUES (1974-1982).

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 51

Date

1961-1982

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement