3206 W 1-102
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Règlement intérieur, visites de contrôle de l'inspection du travail (I.T.), enquêtes suite à accidents du travail, accord de réduction du temps de travail (Loi AUBRY), élections des délégués du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1942
Mots clés matières
Mots clés collectivités