3330 W 1-610
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/11/2016
Présentation du contenu
Minutes d'ordonnances pénales de la Juridiction de Proximité, 4ème classe (1982 - 2006); minutes d'ordonnances pénales du Tribunal de Police, 2ème classe (1983 - 2005); procédures de protection juridique des majeurs (2003 - 2005).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004