1122 à 1173

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence)

Citations directes en matière correctionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 237-308

Date

1988

Présentation du contenu

Dossiers.

Mots clés matières

QUALIFICATION CORRECTIONNELLE

1122 à 1173

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 270

Date

1988

Présentation du contenu

Conserver les années en 8, cf instruction DPACI/RES/2009/015.

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