3206 W 1-102
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Procès-verbal dressé par l'I.T., décision du Tribunal de Grande Instance de Valence (jugement correctionnel du 4 mai 2004), Courrier de l'I.T. concernant la caisse de congés payés, déclaration préalable à l'embauche.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004
Mots clés matières
Mots clés collectivités