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2949 W - Tribunal de commerce de Die

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Cote/Cotes extrêmes

2949 W 1-195

Date

1953-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

154 boîtes, 20 mètres linéaires

Origine

Service versant : Tribunal de commerce de Die
Service producteur : Tribunal de commerce de Die

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

AFFAIRE COMMERCIALE, JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de commerce (Die)

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 1-31

Date

1953-2008

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 28-31

Date

1953-1991

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Répertoire des actes non soumis aux formalités de l'enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 31

Date

3 janvier 1956-17 décembre 1959

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement