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3912 W - Sous-Préfecture de Die, logistique, services administratifs

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Cote/Cotes extrêmes

3912 W 1-24

Date

1999-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.50 ml

24 article(s)

Origine

Sous-Préfecture de Die / Logistique / Services administratifs

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2022

Présentation du contenu

Enquêtes publiques.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

travaux d'utilité publique, commissaire enquêteur

Cote/Cotes extrêmes

3912 W 1-20

Date

1999-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Syndicat pour l'eau et l'assainissement du Vercors, Captages du trou de l'Aygue et de la source des Neys sur communes de Saint-Agnan-en-Vercors et de Gresse-en-Vercors.

Cote/Cotes extrêmes

3912 W 5

Date

2002-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable