3294 W 1-30
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés, des entreprises de moins de 50 salariés en activité, ainsi que des documents qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013. et documents de la section agricole d'inspection du travail qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Courrier concernant le renouvellement de la Commission régionale (1986), arrêtés préfectoraux (1987-1990), section départementale courrier et arrêtés préfectoraux de désignation des membres (1968-2006), courrier de désignation des médiateurs (1995-2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
Mots clés matières