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99 W - Préfecture, 2ème direction, 3ème bureau.

Versement de la Préfecture-Deuxième Direction-Troisième Bureau

Autres Cotes

99 W 1-9

Date

1944-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme. 14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

9

Origine

Préfecture-Deuxième Direction-Troisième Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 14 février 1952.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en décembre 1988 par Martine Mollaret, aide agent technique, à partir des liasses Z 7114-7161.

Conditions d'accès

Archives publiques

Article 1-2 : 60 ans ; 3-7 : 150 ans