429 W - Préfecture, 2ème direction, 1er bureau, Comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

429 W 1-72

Date

1945-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Préfecture, 2ème direction, 1er bureau (comptabilité)

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 5 octobre 1963 par la préfecture, 2ème direction, 1er bureau (comptabilité).

Mode de classement

Ce versement a été traité en mai 1989 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 11093 à Z 11201. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable et consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme, 14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

429 W 52-72

Date

1947-1958

Personnel du Tribunal de première instance de Valence (1958) ; personnel du Tribunal de première instance de Montélimar (1952-1953).

Cote/Cotes extrêmes

429 W 71

Date

1952-1958