4133 W 1-30
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/04/2024
Présentation du contenu
Versement constitué de dossiers de suivi plaintes et réclamations concernant les établissements et services médico-sociaux ainsi que d'un échantillonnage de budgets prévisionnels et comptes administratives.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Aucune opération de tri n'a été réalisée. L'ensemble du versement a été conservé.
Mode de classement
Les dossiers ont été classés comme suit :
Courriers de plaintes et réclamations classés par année.
Budgets prévisionnels et comptes administratifs classés alphabétiquement par établissement.
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Budgets prévisionnels, comptes administratifs.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012