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3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

entreprise

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 88-102

Date

1983-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 96-106

Date

1984-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Romans-sur-Isère

Le Royal.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 100

Date

2003-2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Lettre d'observations suite à visite de contrôle de l'I.T., Courrier de la CGT concernant la saisine du conseil de prud'hommes par un salarié.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

Mots clés matières

conflit du travail

Mots clés collectivités

Le Royal (Romans-sur-Isère, Drôme)