2 E et E - Notaires (Chateaudouble)

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Date

1483-An XIII

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Étude transférée à Peyrus en 1908.

Office supprimé en 1925.

Histoire de la conservation

À la suppression de l'office, les minutes sont transférées à Me Artillan, notaire à Chabeuil [AD26, UP 4356 ; AN, 20030056/7].

Documents en relation

Décret de transfert de la résidence de Châteaudouble à Peyrus du 21 mars 1908 [AD26, UP 4356 ; AN, 20030056/7].

Office supprimé par décret le 25 février 1925 [AD26, UP 4356 ; AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

3 avril 1508-13 août 1509

Cote/Cotes extrêmes

2 E 6165

Date

3 avril 1508-13 août 1509

Présentation du contenu

Contient une table.