3313 W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale

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Cote/Cotes extrêmes

3313 W 1-115

Date

1962-2008

Importance matérielle

10.1 ml, 115 article(s)

Origine

Tribunal des affaires de Sécurité sociale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/03/2016

Présentation du contenu

Minutes des jugements et ordonnances, registres des audiences et registres des recours.

Cote/Cotes extrêmes

3313 W 59-93

Date

25 octobre 1973 au 3 avril 2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

15 avril 1996 au 21 février 1997

Cote/Cotes extrêmes

3313 W 77

Date

15 avril 1996 au 21 février 1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997