8 R - Occupation de la France par les armées ennemies.

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Cote/Cotes extrêmes

8 R 1-76

Date

1799-1872

Description physique

3,35 ml.

Origine

Il s'agit des archives des Commissions aux subsistances et de celles de la Préfecture de la Drôme concernant les occupations militaires de la France par les armées ennemies. Il s'agit également pour l'article coté 8 R 7 des archives du maire de Tain ayant trait à ces sujets.

Biographie ou Histoire

En 1814, les armées ennemies envahissent le territoire français, conduisant à l'abdication de Napoléon et la chute de l'Empire. Cette occupation dure peu (d'avril à juin 1814) et n'est pas particulièrement violente. En revanche, après le retour de Napoléon pendant les Cent-Jours et sa défaite définitive à Waterloo en juin 1815, l'état d'esprit n'est plus le même. Le second traité de Paris oblige la France à entretenir à ses frais une armée d'occupation de 150 000 soldats et ce pour cinq ans. Très vite, elle éprouve des difficultés pour l'entretien des armées « alliés » (Angleterre, Autriche, Prusse et Russie). L'État permet aux communes d'affecter une partie des impôts aux dépenses de casernement avant qu'en 1816 l'occupation soit financée par le ministère de la Guerre. Des « commissions aux subsistances » sont également créées, suivant le modèle de l'organisation administrative française, assurant la gestion de la subsistance des troupes alliées. Dans la Drôme, il existe une commission centrale à Valence et une autre à Tain, ainsi que des commissions auxiliaires à Bourg-de-Péage, Buis, Chabeuil, Crest, Loriol, Saillans, Saint-Donnat, Saint-Vallier, Nyons, Tain et Valence.

En 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. La défaite française, sanctionnée par le traité de Francfort (10 mai 1871) s'accompagne d'une large occupation du territoire national et du payement d'une indemnité de guerre.

Histoire de la conservation

Les documents constituant la sous-série 8 R ont été extraits de l'ancienne sous-série 14 R dans le cadre du reclassement complet de la série R. Deux documents proviennent de vracs et ont été identifiés comme appartenant à la série R à l'occasion d'autres classements. Il convient de se référer à la table de concordance des cotes. L'histoire de la conservation du 8 R 7 est davantage incertaine car les archives du maire de Tain n'auraient pas dû être conservées avec celles de la Commission centrale aux subsistances de Tain comme cela a vraisemblablement été le cas sûrement du fait de la proximité géographique des institutions ou du partage d'un unique lieu de conservation.

Modalités d'entrées

Versement.

Présentation du contenu

Cette sous-série est relativement complète en ce qui concerne la subsistance des armées alliées et les liquidations pour la période 1814-1815, en particulier celle de 1815. L'exploitation de ces documents permettrait de renseigner sur un aspect du quotidien des occupants et occupés durant cette période. Du fait de la constitution des dossiers, des doublons d'arrêtés et circulaires sont présents. En revanche, très peu de documents concernent l'occupation faisant suite à la guerre franco-allemande de 1870.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucune élimination n'a été pratiquée. Seuls les anciens conditionnements ont été remplacés.

Accroissements

Il s'agit d'un fonds clos.

Mode de classement

L'analyse est faite au dossier ; l'instrument de recherche est un répertoire numérique détaillé. Les documents de cette sous-série intéressent principalement l'occupation de 1814-1815, mais quelques-uns concernent celle de 1870-1871. Les documents concernant l'occupation de 1814-1815 sont regroupés en grandes thématiques, principalement les subsistances et les liquidations. Les documents touchant à la subsistance des troupes alliées sont organisés par commissions. Concernant la liquidation de 1815, aucun reclassement n'a été pratiqué du fait de l'existence d'un registre d'inventaire très complet servant de clef d'entrée à tous ces documents (coté 8 R 19).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Communicable

Conditions d'utilisation

La reproduction du fonds est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Langue des unités documentaires

Français et allemand ; alphabet latin.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Malgré un dépoussiérage réalisé lors du classement, les documents de la sous-série 8 R sont encore relativement poussiéreux.

Autre instrument de recherche

Mondovi, Edmond, Répertoire numérique de la Série R, Archives départementales de la Drôme, [circa 1930].

Documents en relation

• Archives départementales de la Drôme : série R et fonds des sous-préfectures (série Z).

• Archives départementales de l'Ain : sous-série 8 R, notamment pour ce qui concerne Nantua où fut établi le quartier général des armées autrichiennes.

• Archives départementales des Hautes-Alpes, de l'Isère et de Vaucluse et dans une moindre mesure de l'Ardèche et des Alpes-de-Haute-Provence : sous-série 8 R en particulier.

• Archives nationales : sous-série F/11 Subsistances.

• Archives communales des communes drômoises et des départements limitrophes : sous-série 4 H ; archives communales de Bourg-de-Péage déposées aux Archives municipales de Romans-sur-Isère : BdP/1W144-146 et BdP/2W122.

Bibliographie

• BH1328. BERGERON, Louis. L'Épisode napoléonien : 1799-1815. Tome I, aspects intérieurs. Paris : Seuil, 1972.

• BH 2393. LAVISSE, Ernest (dir.). Histoire de France contemporaine depuis la Révolution jusqu'à la paix de 1919. Tome quatrième : La Restauration (1815-1830). Paris : Hachette, 1921.

• JESSENNE, Jean-Pierre. Révolution et Empire (1783-1815). Paris : Hachette, 2000.

• ANDRÉ, Roger. Occupation de la France par les Alliés en 1815 (juillet-novembre). Paris : E. de Boccard, 1924. [URL: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61281818]

Cote/Cotes extrêmes

8 R 1-73

Date

An VIII-1826

Cote/Cotes extrêmes

8 R 15-73

Date

An VIII-1826

Cote/Cotes extrêmes

8 R 19-73

Date

An VIII-1826

Présentation du contenu

Le registre d'inventaire est organisé en 'cartons' qui renvoient sûrement à un ancien conditionnement des documents concernés. Ces cartons sont identifiés par une ou deux lettres, de A à ZZ bis. Une table des matières présentée en début de registre synthétise le contenu de chacun de ces cartons. Cette synthèse est reprise ici. Seuls les cartons M et V sont manquants. En revanche, les cartons n'ont pas nécessairement été préservés dans leur intégralité.

Carton UU.

Cote/Cotes extrêmes

8 R 60

Date

1815-1816

Présentation du contenu

Comptes, bordereaux, rapports, certificat.

Concerne les fournitures en vivres et dépenses diverses faites aux troupes alliées par diverses communes du département.