3203 W 1-63
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/12/2014
Présentation du contenu
Dossiers d'aide sociale (uniquement) dont le recours en récupération est achevé et frappés du changement de prescription de la loi du 17 juin 2008 ramenant le délai de 30 ans à 5 ans.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Documents d'état civil, rapports, jugements, créances d'aide sociale, contentieux, notifications de décisions, documents relatifs aux revenus et patrimoine, correspondance.
Dossiers classés numériquement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement