3085 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Pôles entreprises, Inspection du travail

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 1-72

Date

1951-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

4.3 mètres linéaires

Conditions d'accès

Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 1-72

Date

1951-2010

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 6-13

Date

1983-2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Pâtisserie Pasquier.

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 11

Date

2000-2006

Présentation du contenu

Accords d'entreprise (2000-2006),
règlement intérieur (2002),
licenciement salarié protégé (2003),
procès-verbaux élections comité d'entreprise (2002-2004),
procès-verbaux élections délégués du personnel (2002-2004),
contestation d'avis médical d'inaptitude (2005),
procès-verbaux Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2006),
enquêtes accidents du travail (2001-2006),
rapports annuels Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2002-2006).

Conditions d'accès

Communicable en 2098. Secrét médical : date de naissance de l'intéressé 1977.

Mots clés matières

Mots clés collectivités