E-dépôt 151 - Chantemerle-lès-Grignan

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Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 151/1-17, E 3345

Date

1545-1786

Description physique

Le fonds classé représente 1,3 mètres linéaires d'archives anciennes (antérieures à 1790).

Histoire de la conservation

Les archives anciennes de la commune de Chantemerle-lès-Grignan étaient conservées en commune jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales en 2024.

 

Les registres paroissiaux, d'état civil et des délibérations du conseil municipal sont conservés en commune.

Mode de classement

En 2024, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.

 

La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.

 

La cote E 3345 issue de l'instrument de recherche d'André Lacroix, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 - série E, 1 vol., 1872, est intégrée au présent instrument de recherche, lequel décrit l'ensemble des archives déposées de la commune de Chantemerle-lès-Grignan.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux, d'état civil et le registre des délibérations (BB 1) sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Documents en relation

D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I, les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.

 

L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.

Bibliographie

BERETTA, A. Toponymie de la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 44, p. 323. (AP 354)

 

FILLET, abbé et FONT-RÉAULX, Jacques de. Histoire du diocèse de Saint-Paul-Trois-Châteaux. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 64 p. 65, 399. (AP 354)

 

FONT-RÉAULX, Jacques de. Justices et procédures de l'Ancien Régime dans la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 67, p. 174. (AP 354)

 

FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952, p. 22, 176.

 

LACROIX, André. Correspondance et chronique. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 8, p. 119, 126. (AP 354)

 

MOISSONNIER Maurice. Ils ont ouvert les temps nouveaux& paysans de Chantemerle-lès-Grignan (1788-1795), 1992.

 

VALENTIN DU CHEYLARD, R. La population des taillabilités du Dauphiné. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 44, p. 101-102, t. 45, p. 343, 353-355, 476. (AP 354)

CC. 8.

Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 151/8

Date

1619-1627

Importance matérielle

(9 cahiers.) — In-4°, 159 feuillets, papier.

Présentation du contenu

Comptes consulaires : d'Armand et Faure en 1619 : recettes 253 florins, dépenses 280, dont 15 pour l'envoi de 15 hommes armés de mousquets pour faire honneur, à Grignan, au baptême du baron de La Garde, 17 pour moitié de la dépense de la visite épiscopale, 30 pour le procès de la conservation des privilèges du comté, 12 pour présents au comte de Grignan de volailles, d'un mouton, etc. ; — de Vachier et Berengier en 1620 : recettes 754 florins, dépenses 744, dont 5 sols au sergent qui a signifié les lettres du Parlement de Provence qui défendent aux habitants du comté de passer des actes notariés hors de leur territoire, 2 florins pour achat de poudre destinée aux 25 hommes qui vont au siège de Privas, etc. ; — d'Étienne et Mathieu Galland en 1621 : recettes 925 florins, dépenses 864, dont 3 sols dépensés par le comte lors de son voyage, « avertissant tous ceux qui pourroient porter les armes » de ne point prendre parti « que ne feust de son commandement », de fermer les portes et faire la garde, 8 florins pour les vacations de Truchier, châtelain, et des conseillers, lorsqu'ils ont terminé le différend survenu avec le prieur au sujet des réparations de la nef de l'église, en l'obligeant à donner 125 florins, 1 florin à Mme de Grignan, que la pluie a retenue en leur lieu, 4 pour présent de volaille au comte, de retour de l'armée, etc. ; — de Challias et Marroin en 1622 : recettes 1,209 florins, dépenses 1,264, dont 10 écus 18 sols pour le soldat tenu par eux au château de Grignan, 5 pour présent de volaille au comte, afin qu'il les fasse exempter des logements militaires lors du passage des troupes de M. de Guise, 11 pour pain délivré aux pauvres, 20 au garde, etc. ; — de Galland et Vachier en 1623 : recettes 811 florins, dépenses 627, dont 8 sols pour avoir permission du comte de Grignan de s'imposer une taille ; le comte est alors « aux baings de Ballaruc pour 3 sepmaines ou un mois » ; 3 florins pour éloigner « des Baubians », autorisés par le Parlement à loger 3 jours dans le comté, 10 écus donnés au comte pour leur exemption de logements militaires lors du passage du Roi, etc. ; — de Galland et Escharabueys en 1623 : recettes 514 florins, dépenses 500, dont 75 pour entrée ou introges lors de l'accensement de 5 sommées des hernies du comte « à las pleynes das Tocs » et 1 liard par sommée de cense annuelle, 8 à un prédicateur Jésuite, pour 16 jours, 7 pour présent de volaille à Mme la comtesse, 60 au comte pour le maintien des privilèges de son comté, 17 pour présent de volaille lors du mariage de Mlle de Grignan avec M. de La Bâtie, etc. ; — de Bérengier et Galland en 1625 : recettes 1,102 florins, dépenses 980, dont 500 au comte de Grignan, empruntés pour lui et 5 pour contracter cet emprunt, 1 florin pour rechercher les mousquets de la commune et empêcher les logements militaires sans ordre formel, comme il est arrivé à Montségur, 8 sols pour avoir du comte, avant son départ à l'armée de Piémont, permission de s'imposer une taille, 1 florin à des « Baubians », 6 sols pour aller dire à Mme de Grignan que tous les hommes en état de porter les armes étaient allés servir en Piémont ou en Languedoc, 3 florins pour voyage et présent porté à Grignan, où Mme de La Garde est en grande affliction par suite de la mort de son mari en Piémont, à la tête d'une compagnie de chevau-légers « sous la charge du connétable ». Il est dit que ce guerrier a été enterré « a Ast en Piémont, en l'esglise de Saint-Françoys, ou Son Altesse accompagna le corps avec les deux princes et M. le mareschal de Grigni et 500 gentilshommes » ; 57 florins pour le logement d'une compagnie de soldats, etc. ; — de Galland et Vachier en 1626 : recettes 744 florins, dépenses 730, dont 1 florin 3 sols pour achat de cordes à arquebuse, 5 florins pour présent de gibier et de volaille au comte, 36 florins à Mme la comtesse pour achat d'une pièce de terre herme, 20 florins à M. de Raymond, qui avait commandé la garde du lieu, 36 florins pour réparer la brèche « du barry », etc. ; — de Vachier et Pondéraux en 1627 : recettes 639 florins, dépenses 671, dont 1 pour plantation de limites à Larsuquet, 100 à Mme de Grignan pour les terres hermes que la commune a accensées, etc.