4202 W 1-15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/09/2024
Présentation du contenu
Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une période de trois ans. Les titulaires et suppléants représentent l'administration, les chasseurs, les organisations agricoles. En formation plénière les membres siègent pour les modalités d'exercice de la chasse, le classement des espèces nuisibles et le plan de chasse. En formation spécialisée « agricoles » « forêts » « nuisibles » les membres siègent pour la fixation du nombre minimum et maximum à prélever pour le plan de chasse, pour l'examen des dossiers de demande d'indemnisation de dégâts litigieux, pour l'examen du classement de certaines espèces nuisibles.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Compte rendu de réunion, documents de travail, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable