3085 W 1-72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Conditions d'accès
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Visites d'entreprise et suites à visite (1983-1998),
accords négociations annuelles (1986-2007),
rapprots annuels (2003-2004),
règlements intérieurs (1993-2004),
enquêtes accidents du travail (1998-2005),
désignations membres
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1990-2006),
procès-verbaux
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1998-2007),
bilans annuels
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1998-2006),
syndicats désignations et autres documents (1990-2000),
procès-verbaux élections délégués du personnel (1993-2005),
procès-verbaux élections comité d'entreprise (1991-2005),
licenciements salariés protégés (1992-2000).
Conditions d'accès
Communicable en 2101. Secrét médical : date de naissance de l'intéressé 1980.
Mots clés collectivités