Archives départementales de la Drôme
Tout afficher 276 medias
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Collection numérique des registres conservés dans les communes ou les fonds déposés, microfilmés puis numérisés à des fins de conservation.
Présentation du contenu
Registres de délibérations des communautés d'habitants conservés dans les archives des communes (série BB des archives communales, séries E, 3 E et E-dépôt des archives départementales).
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mots clés lieux
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Enregistrement (17 septembre 1786-24 janvier 1790), requête (14 mai 1787), proclamation, édits et lettres patentes du roi (14 octobre 1789-13 juin 1790), décret de l'Assemblée nationale (14 décembre 1789), correspondance des autorités supérieures (1790).
Existence et lieu de conservation des originaux
Originaux conservés aux archives de la commune de Châtillon-en-Diois, sous la cote BB 7.