3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007
Notes
I/ visite d'entreprise (2001-2002), bilan social d'entreprise-rapport hommes/femmes (2001-2007), II/ Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2003-2006), III/ durée du travail (2001-2007), désignation des membres CHSCT(2001,2005), procés-verbaux CHSCT ( 2003-2007).
Mots clés matières
Mots clés collectivités