4 janvier-11 avril 1911

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2 E et E - Notaires (Bourg-de-Péage)

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Études notariales de Bourg-de-Péage.

Date

1584-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Bourg-de-Péage (Drôme, France)

Bourg-de-Péage. Étude n° 3.

Bussillet, Léon Louis.

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1888 et 1923.

Successeur de : Monnet, Prosper Constant Eugène.

Me Clément (Jean Marie), notaire à Valence, est nommé substitut de Me Bussillet (Léon Louis), décédé (1922-1923.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 21 avril 1888 [AD26, 2173 WP 933 ; AN, 20030056/7]. Décès avant 1923 [AN, 20030056/22].

Mots clés personnes

Bussillet, Léon Louis

Minutes.