Déclaration d'utilité publique : plan avec photographies, arrêté préfectoral dont mise à l'enquête, avis, affichage ; Désignation d'un commissaire enquêteur : registre d'enquête, rapport, certificat d'affichage, synthèse des pièces, déclaration d'utilité publique (DUP) du statut de route express, rapport d'instruction mixte, correspondance ; Remembrement de l'A 49 : dossier technique ; Urbanisme : dossier technique.

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4269 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Déplacements, Service études et travaux, Pôle ouvrages d'art

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4269 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Déplacements, Service études et travaux, Pôle ouvrages d'art

Cote/Cotes extrêmes

4269 W 1-34

Date

1975-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2.34 ml

34 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Service études et travaux / Pôle ouvrages d'art

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/02/2025

Présentation du contenu

Dossiers produits par la Direction des Déplacements, Service études et travaux, Pôle Ouvrages d'art et relatifs : au contournement autoroutier de Valence (4269 W 1 à 9), à la mise en place d'une 2*2 voies entre la Route nationale 532 (RN 532) et la Route départementale 261 (RD 261) (4269 W 10 à 22), aux travaux de restructuration du diffuseur du Pont des Anglais (4269 W 23 à 29), à l'aménagement de la Route nationale 102 (RN 102) entre Montélimar et Le Teil, à l'aménagement d'une bretelle au niveau de Chatuzange le Goubet - liaison Autoroute 9 (A 49) et Route nationale 532 (RN 532) (4269 W 32 à 33) et au contournement autoroutier de l' Autoroute 49 (A 49) (4269 W 34).

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés lieux

Route nationale 532 (France) -- Drôme, Route départementale 261 (Drôme, France), Valence (Drôme, France) -- Pont des Anglais, Route nationale 102 (France) -- Drôme, Chatuzange-le-Goubet (Drôme, France), Autoroute 49 (France) -- Drôme

Mots clés matières

route nationale, route départementale, autoroute

Bretelle de Chatuzange le Goubet, aménagement d'une liaison entre l'Autoroute 49 (A 49) et la Route nationale 532 (RN 532).

Cote/Cotes extrêmes

4269 W 32-33

Date

1988-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable