GAEC des Chambres à Alixan ; Domaine de Montmeillan à Montélimar ; des Pervenches à Gervans ; des Allegrets à Anneyron ; du Levant à Venterol ; des Roubines à Roynac.

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4101 W - Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

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4101 W - Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

Cote/Cotes extrêmes

4101 W 1-9

Date

2005-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.9 ml

9 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/07/2025

Mots clés matières

groupement de producteurs

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). - Transformation et dissolution.

Cote/Cotes extrêmes

4101 W 1-9

Date

2005-2012

Présentation du contenu

Dossier de procédure de reconnaissance, statuts, convention de mise à disposition, procès-verbaux du comité départemental d'agrément des GAEC, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012