03/07/1992-01/09/1992

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3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre commerciale

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3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre commerciale

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 1-437

Date

1954-2006

Modalités d'entrées

Versement entré en 2012.

Présentation du contenu

Procédures collectives et radiation des sociétés immatriculées entre 1954 et 1999.

Mots clés matières

affaire commerciale

Chambre commerciale du tribunal de grande instance de Valence.- Procédures collectives et radiation des sociétés immatriculées entre 1954 et 1999.

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 1-437

Date

1954-2006

Conditions d'accès

75 ans

Mots clés lieux

Drôme (France ; département)

Mots clés matières

affaire commerciale

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance de Valence

Registre du commerce et des sociétés. - Dossiers d'immatriculation des personnes morales immatriculées entre 1954 et 1999 et radiées entre 1971 et 1999

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 194 - 437

Date

1954-1999

Présentation du contenu

Actes des societés immatriculées et radiées

1992

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 223-246

Date

1992-1992

03/07/1992-01/09/1992

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 238

Date

1992 -1992

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