24 juillet-30 décembre 1852

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2 E et E - Notaires (Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Études notariales de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Date

1592-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, France)

Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Étude n° 5 (ancienne étude de Montchenu).

Biographie ou Histoire

Étude transférée depuis Montchenu pendant la Révolution (?).

Frandon, Joseph.

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1833 et 1857.

Successeur de : Bajard, Camille Prosper.

Documents en relation

Source(s) : Ordonnance du 11 juillet 1833 [AN, 20030056/7]. Démission en 1857 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Frandon, Joseph

Minutes.