3 R - Anciens combattants et victimes de guerre (sauf pupilles de la Nation)

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Cote/Cotes extrêmes

3 R 1-79

Date

1800-1942

Description physique

23.3 ml

Biographie ou Histoire

L'Office national des Pupilles de la Nation est créé par la loi du 27 juillet 1917, il est alors rattaché au ministère de l'Instruction publique. Des comités départementaux en assurent les missions localement. Les lois des 11 mai 1933 et 19 avril 1934 fusionnent l'Office national des mutilés et réformés, l'Office national du combattant et l'Office national des pupilles de la Nation. En 1959, les comités départementaux deviennent des directions départementales et celles-ci sont placées sous l'autorité du préfet.

Histoire de la conservation

Les documents constituant la sous-série 3R ont été extraits des anciennes sous-séries 6 R, 7 R et 19 R, ainsi que de quelques versements W dans le cadre du reclassement complet de la série R. Certains documents proviennent de vracs et ont été identifiés comme appartenant à la série R à l'occasion d'autres classements. Il convient de se référer à la table de concordance des cotes.

Modalités d'entrées

Versements de la Préfecture de la Drôme et Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Présentation du contenu

La sous-série 3 R se compose de deux fonds d'archives distincts : le fonds de la Préfecture (3 R 1-79, 1,91ml) et celui de l'Office National des Anciens Combattants (3 R 80-284, 21,39 ml). Dans ce dernier se trouvent les environ dix mille dossiers nominatifs de pupilles de la Nation où de nombreuses lacunes sont cependant à constater. Le fonds de la Préfecture concerne quant à lui les associations d'anciens combattants, les secours et pensions, les prisonniers français et les victimes, blessés ou défunts, de la guerre.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucune élimination n'a été pratiquée. Seuls les anciens conditionnements ont été remplacés.

Mode de classement

Les dossiers nominatifs des Anciens Combattants ont été laissés en 1920 W, pour des facilités de classement et communication. À cette exception près, le classement suit les indications de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998.

Conditions d'accès

Les dossiers de subvention aux pupilles de la Nation (3 R 80-284) comportant des informations médicales, ils sont communicables après un délai de 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée ou de 120 ans à compter de la date de naissance de celle-ci. Le 3 R 49 est communicable selon les mêmes délais et pour les mêmes raisons. Le 3 R 79 sera communicable dans un délai 100 ans après la clôture du registre, car il concerne des personnes mineures. Le reste du fonds est aujourd'hui librement communicable.

Conditions d'utilisation

La reproduction du fonds est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Documents en relation

Archives communales (communes du département) : série H Affaires militaires ; sous-série 1 R  Pupilles de la nation.

Archives départementales de la Drôme :

1 R : Préparation militaire et recrutement.

1920 W : Dossiers nominatifs des Anciens Combattants de la guerre de 1914-1918 (1932-1993).

Bibliographie

Commission départementale de souscriptions et de secours aux blessés et aux familles. Victimes de la guerre. Rapport aux souscripteurs et aux Membres du Comité du département de la Drôme. Valence, 1871. [URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6438436g]

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 R 1-79

Date

1800-1926

Cote/Cotes extrêmes

3 R 11-55

Date

1800-1926

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 R 11-26

Date

1800-1917

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 R 11-23

Date

1816-1870

Cote/Cotes extrêmes

3 R 12-23

Date

1858-1870

Cote/Cotes extrêmes

3 R 18-23

Date

1858-1868

Cote/Cotes extrêmes

3 R 21-22

Date

juillet 1862-septembre 1869

avril 1867-septembre 1869

Cote/Cotes extrêmes

3 R 22

Date

avril 1867-septembre 1869