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948 W - Agence judiciaire du Trésor.

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Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-11

Date

1941-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Agence judiciaire du Trésor.

Modalités d'entrées

Ce versement constitué des archives comptables du service du Ravitaillement, a été effectué en 1960 par l'agence judiciaire du Trésor.

Mode de classement

Ce versement a été traité par Catherine Miquet à partir des liasses 204 M 1 à 4 en septembre 1994.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables

Mots clés collectivités

Agence judiciaire du Trésor (Valence)

Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-11

Date

1941-1946

Mots clés matières

ravitaillement

Comité central de ravitaillement en pommes de terre, oignons, aulx, légumes secs et produits derivés. – Instructions : sanctions pour infractions, besoins en paille, transports et circulation, sacheries, collectes pommes de terre, monnaie matière, comptabilité, marges et prix, cartes professionnelles, litiges, avaries, commercialisations et freintes, impositions (1941-1945) ; circulaires aux maires (1944) ; états : des besoins en paille pour la protection des pommes de terre, des impositions (1944-1945) ; procès-verbaux de réunions de la commission d'arbitrage (1943) ; comptes-rendus de réunions (1944).

Cote/Cotes extrêmes

948 W 4

Date

1941-1945

Caractéristiques physiques

Document d'archives