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948 W - Agence judiciaire du Trésor.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence
Agence judiciaire du Trésor.
Ce versement constitué des archives comptables du service du Ravitaillement, a été effectué en 1960 par l'agence judiciaire du Trésor.
Ce versement a été traité par Catherine Miquet à partir des liasses 204 M 1 à 4 en septembre 1994.
Tous les articles sont communicables
Comité central de ravitaillement en pommes de terre, oignons, aulx, légumes secs et produits derivés. Instructions : sanctions pour infractions, besoins en paille, transports et circulation, sacheries, collectes pommes de terre, monnaie matière, comptabilité, marges et prix, cartes professionnelles, litiges, avaries, commercialisations et freintes, impositions (1941-1945) ; circulaires aux maires (1944) ; états : des besoins en paille pour la protection des pommes de terre, des impositions (1944-1945) ; procès-verbaux de réunions de la commission d'arbitrage (1943) ; comptes-rendus de réunions (1944).
Caractéristiques physiques