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Code du patrimoine Textes mis à jour au 5 mai 2009 Paris (75)Direction des Journaux Officiels2009

Cote/Cotes extrêmes

BA 284

Date

-

Importance matérielle

124 p.

Caractéristiques physiques

textes de loi

Particularité physique

sommaire / table analytique / table de concordance

Dimensions

21 cm

Présentation du contenu

Partie législative

Autres données descriptives

Numéro identification et prix

ISBN : 978-2-11-076509-3

Mots clés matières

PATRIMOINE : loi