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3328 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité Départementale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-149

Date

1981-2013

Importance matérielle

2,40 ml, 157 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-73

Date

1981-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

entreprise, conditions du travail

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 34-56

Date

1997-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Romans-sur-Isère (Drôme, France)

MGI COUTIER.

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 48

Date

2002-2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, procès-verbaux des élections de DP, échanges de courrier DS/IT, bilan du CHSCT pour l'année 2009, comptes rendus des réunions CHSCT, enquête du CHSCT suite à accident du travail grave, règlement intérieur, négociations annuelles obligatoires 1998, difficultés économiques : rupture des contrats de travail sans PSE.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1981

Mots clés matières

licenciement, travail protégé, élection professionnelle, délégué du personnel, accident du travail