3328 W 1-149
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, procès-verbaux des élections de DP, échanges de courrier DS/IT, bilan du CHSCT pour l'année 2009, comptes rendus des réunions CHSCT, enquête du CHSCT suite à accident du travail grave, règlement intérieur, négociations annuelles obligatoires 1998, difficultés économiques : rupture des contrats de travail sans PSE.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1981
Mots clés matières
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