3827 W - Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Baronnies provençales

3827 W - Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Cote/Cotes extrêmes

3827 W 1-81

Date

1995-2016

Biographie ou Histoire

Dans le contexte national de recomposition des territoires et des institutions, la démarche de création du Parc naturel régional sur les Baronnies Provençales procède d'une forte volonté locale de
redonner une cohérence et une organisation à ce territoire autour d'un projet fédérateur. Unifié à l'époque médiévale des Baronnies de Montauban et de Mévouillon, le territoire des Baronnies
Provençales est toujours vécu et perçu des habitants comme une entité. La création du Parc constitue un aboutissement dans le long processus d'unifi cation initié voici 35 ans par le Syndicat d'Aménagement des Baronnies dans la Drôme et par les élus et acteurs des pays du Buëch dans les Hautes-Alpes.

En 1993, est créée l'association Vautours en Baronnies qui réunit l'ensemble des acteurs locaux : éleveurs, élus, naturalistes, chasseurs, techniciens de l'Offi ce National des Forêts et de l'Offi ce
National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Chacun s'engage à travailler à la réussite de la réintroduction des Vautours fauves dans un esprit d'ouverture et de tolérance. La perspective de
création d'un Parc naturel régional est évoquée et partagée pour la première fois.

En février 1995, la Région Rhône-Alpes, par décision de son assemblée plénière, reconnaît les Baronnies Provençales comme faisant partie des zones éligibles au titre de la politique rhônalpine
des « Parcs naturels régionaux ». Une association de socioprofessionnels (Groupement Pour l'Expansion du Nyonsais et des Baronnies (GPENB)) initie, à la fin des années 1990, une campagne de sensibilisation sur l'opportunité de créer un Parc naturel régional.

En 2001, l'association d'étude pour la création d'un Parc naturel régional des Baronnies est créée à l'initiative du Syndicat d'Aménagement des Baronnies qui porte et anime dès 2002 un programme fédérateur interrégional « Leader + » regroupant 180 communes (à l'échelle du périmètre d'étude initial délibéré par les Régions pour la création du Parc) et deux sites pilotes  d'agriculture durable en partenariat avec la Communauté de communes du Serrois.
Les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur engagent en 2003 une étude d'opportunité et de faisabilité d'un Parc naturel interrégional.
Par délibérations en assemblées plénières, le 17 décembre 2004, les Régions décident :

D'agréer la candidature du territoire des Baronnies Provençales pour le projet de création d'un Parc naturel régional,
D'engager la procédure de création du Parc naturel régional des Baronnies Provençales sur un périmètre de 130 communes,
De retenir le principe de la création d'un Syndicat Mixte de préfi guration comprenant les collectivités concernées (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), communes non concernées par un EPCI, Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, Départements de la Drôme et des Hautes-Alpes, 7 Villes-portes (Dieulefi t, Grignan, Montélimar, Vaison la Romaine, Valréas, Sisteron, Veynes).

Après délibérations de la plupart des collectivités concernées (8 Communautés de communes représentant 105 communes du périmètre, 14 communes non fédérées, 7 communes villes-portes, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Rhône-Alpes, le Département de la Drôme et le Département des Hautes-Alpes), par arrêté du 30 mars 2007, le Préfet de la Drôme crée le Syndicat
Mixte de préfiguration d'un Parc naturel régional et d'aménagement des Baronnies Provençales (ci-après dénommé Syndicat Mixte des Baronnies Provençales).

Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales assure la gestion et la reprise des opérations du Syndicat d'Aménagement des Baronnies jusqu'à sa dissolution. La dernière année de gestion et le
solde du programme Leader + sont également assurés par le nouveau Syndicat Mixte.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement Date d'entrée : 01/10/2021

Présentation du contenu

Le versement est composé des dossiers suivants :

Création du Syndicat (3827 W 1),
Instances (3827 W 2-13),
Administration (3827 W 14),
Communication (3827 W 15-20),
Programmes portés par le Syndicat (3827 W 21-39),
Projets pilotés par le Syndicat (3827 W 40-67),
Projets suivis par le Syndicat (3827 W 68-81).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les opérations d'évaluation, tri et éliminations ont été réalisées conformément à la Charte d'archivage du Parc Naturel Régional des Baronnies provençales (septembre 2021).

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.