Ces archives sont consultables en salle de lecture des archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention 26000 Valence
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le cadre de classement regroupe les archives en fonction de leur provenance (préfecture, tribunal, centre hospitalier etc.) et de leur date, par série et sous-série, chacune représentée par une lettre et un chiffre. Il est identique dans chaque service d'archives départementales. Vous pouvez effectuer une recherche et parcourir les inventaires en ligne en utilisant ce cadre réglementaire.
Seuls les inventaires en ligne sont interrogeables par le biais de ce cadre de classement. Aussi, une recherche exhaustive ne peut pas être réalisée uniquement grâce à cet outil. Pour compléter celle-ci, il faudra venir consulter les autres instruments de recherche en salle de lecture et/ou rédiger une demande de recherche par courrier ou par mail aux Archives départementales.
Au fur et à mesure du classement des fonds et de l'entrée de nouveaux versements, le cadre de classement est mis à jour.
Présentation du contenu
Les archives postérieures à 1940 provenant des administrations drômoises sont versées aux Archives départementales une fois qu'elles ne sont plus utiles à la gestion courante des affaires.
Ces versements intègrent la série W, créée en 1979, où les documents sont classés de façon continue, c'est-à-dire par service et par ordre d'entrée : n° de versement (identifie le service) + lettre W (archives postérieures à 1940) + n° article (numéro du dossier, de la boîte ou du registre)
Ainsi depuis 1940, les Archives départementales de la Drôme accueillent des versements de nombreux services notamment ceux :
- des différents services de la préfecture (cabinet du préfet, service de la réglementation et de la police générale, service de l'état civil identité passeports, affaires militaires, service de l'administration communale...) ;
- des sous-préfectures de Die et Nyons ;
- de la DDASS (direction départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Drôme) ;
- de la DDE (direction départementales de l'Équipement) ;
- des tribunaux drômois (tribunal de grande instance de Valence, des tribunaux d'instance de Montélimar, Die, Nyons et Crest...) ;
- de tous les services du Conseil général de la Drôme (direction des Solidarités, direction Informatique, direction Culture, Sports, Jeunesse...).
Mots clés matières
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/03/2018
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Le service ressources et offres d'accompagnement (SROA) est un service de la direction enfance famille. Il est chargé plus particulièrement de la coordination administrative et financière de la direction ainsi que de la tarification et du contrôle des établissements et des services intervenant dans le cadre de la protection de l'enfance. Il assure aussi le pilotage de l'adaptation des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des enfants confiés, notamment via la mise en place de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Ce versement a été réalisé par Damien Stibling, archiviste, et Francine Arfi, secrétaire du chef de service, suite au traitement d'un important arriéré d'archives situé dans des bureaux et dans un local au deuxième étage de la direction des solidarités, avenue Maurice Faure à Valence. Il couvre une période allant des années 1960 à 2011 et plus spécifiquement les années 1990-2000. Il comprend d'abord des archives sur l'activité générale du service (rapports d'activité, dossiers de préparation et de suivi budgétaire...) puis sur la tarification, le contrôle et le fonctionnement des structures d'accueil (maisons d'enfants à caractère social, lieux de vie et d'accueil...) ainsi que des associations les gérant. Le versement contient aussi des dossiers de subventionnement d'associations, d'actions ou de politiques publiques liées à l'enfance ce qui permet ainsi d'en avoir un panorama plutôt exhaustif pour les années 1990-2000.
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire