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3328 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité Départementale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-149

Date

1981-2013

Importance matérielle

2,40 ml, 157 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-73

Date

1981-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

entreprise, conditions du travail

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 3-25

Date

1985-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Valence (Drôme, France)

BIOMET.

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 22

Date

2004-2012

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Demande de dérogation au repos dominical, procès-verbaux des élections du CE, échanges de courriers IT/syndicats, désignation d'un délégué syndical, bilans annuels du CHSCT (2004, 2006, 2007, 2008), comptes rendus des réunions du CHSCT, accords négociations annuelles obligatoires (salaires) pour les années 2005, 2010, 2011, 2012.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012

Mots clés matières

élection professionnelle, comité d'entreprise, délégué du personnel, sécurité du travail